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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à la vente d’un produit ou l’inscription à un programme de coaching individuel ou de groupe proposé par la société LAFE après le Vendeur), définissent les droits et obligations des parties et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. La société L.A.F.E est Organisme de formation enregistré auprès de la préfecture Rhône-Alpes sous le n°82070090107. La société L.A.F.E. se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente.  

Lors de la visite du site, les coordonnées de l’internaute ainsi que son numéro de téléphone peuvent être recueillis à des fins promotionnelles. Le consommateur est informé qu’il bénéficie du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation.

ARTICLE 1. DESIGNATION DU VENDEUR 

Le présent site https:// www.coachsenleadership.com est édité par : Hémaphore 5 rue Jean Bertin 26000 Valence – https://www.hemaphore.fr La société LAURENCE ARPI FORMATIONS ENTREPRISES SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à CHANDOLAS (07230), 2 chemin de la Carrière Maisonneuve, immatriculée au sous le numéro 800 860 074 et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aubenas. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un produit ou l’inscription à un programme de coaching individuel ou de groupe la création d’un espace membre ou de manière plus générale la navigation sur le site internet suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION – PORTÉE

2.1. Domaine d’application des conditions générales de vente (ci-après les CGV)

Les présentes CGV s’appliquent dans les relations entre le Vendeur et ses Clients tel qu’indiqué précédemment. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de la société L.A.F.E. Si un Client professionnel s’inscrit comme membre d’un programme de la société L.A.F.E il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le programme en question sauf accord écrit préalable du représentant responsable de la société L.A.F.E. Le Client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont applicables aux produits livrés aux Clients établis en France, dans un pays membre de l’Union européenne, et dans tout pays francophone et/ou la langue française est utilisée couramment par les Clients. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. 

2.2. Disponibilité et opposabilité des CGV:

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Le propriétaire du site se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales à tout moment.

2.3. Clauses des CGV:  

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

ARTICLE 3. PRODUITS

Les produits offerts à la vente et les programmes de coaching individuels ou de groupe proposés sont ceux présentés dans les pages de présentation publiées sur le site internet. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits et/ou programmes de coaching individuels ou de groupe figurent dans les pages de vente électroniques et dans la limite des stocks et places disponibles. 

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. 

ARTICLE 4. COMMANDES, BAREMES ET PRIX

4.1. Commandes :

4.1.1. Les commandes peuvent être passées : soit à partir des pages de ventes, sur le site www.coachsenleadership.com ; soit en contactant l’adresse suivante : accueil@laurencearpi.com ou en prenant rendez-vous téléphonique sur le lien : https://calendly.com/laurence-arpi/rendez-vous-de-clarification-avec-laurence?month=2020-12, soit en direct sur les stands des salons professionnels sur lesquels LAFE présente ses offres de service le tout dans la limite des stocks et places disponibles.

4.1.2. En cas de commande en ligne :  le Client choisit son produit ou programme de coaching individuel ou de groupe en le sélectionnant et clique ensuite sur le bouton « Acheter », puis il fournit, le cas échéant, les informations relatives à la livraison et valide son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou programmes de coaching individuels ou de groupe. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

4.1.3. Pour toute autre commande:  une proposition écrite sous forme de Bon de Commande est envoyée par le Vendeur au Client, à laquelle sont jointes les présentes CGV. L’achat de la prestation est validé par le retour de ce Bon de Commande daté et contresigné, accompagné de l’entier règlement du prix du produit ou programme de coaching individuel ou de groupe acheté, ou de l’acompte en cas de paiement échelonné mensuellement ou de tout autre plan de paiement concédé au Client par le Vendeur.

4.1.4. Modification de commande 

  • Modification de la commande dans le délai de rétractation: 

Selon l’Annexe à l’article R. 221-3 du Code de la consommation Droit de rétractation, le Client a le droit de se rétracter du Bon de Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat soit: la réception du Bon de Commande contresigné par le Client ou le règlement de la commande en ligne. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur  sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple: appel téléphonique, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe du Bon de Commande mais ce n’est pas obligatoire. A réception de la rétractation, le Vendeur envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel dans la majorité des cas). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette  sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le courrier de rétractation est à envoyer à l’attention de Laurence ARPI FORMATIONS ENTREPRISE – LAFE 2 chemin de la Carrière – Maisonneuve 07230 CHANDOLAS ou par email à l’adresse: accueil@laurencearpi.com

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de la part du client avant l’expiration du délai de rétractation,  le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

  • Modification de la commande hors délai de rétractation: 

En cas d’annulation ou report par le Client d’une participation à un programme de coaching individuel ou de groupe, hors délai de rétractation: tout programme interrompu totalement ou reporté à la demande du client quelle qu’en soit la raison n’annule en aucun cas son engagement financier auprès de LAFE. L’intégralité du montant de l’investissement reste dû et doit être payé selon les échéances prévues. Le tout sous réserve des cas de force majeure (problème de santé empêchant le suivi définitif du programme, justifié par un certificat médical, accident, décès dans la famille, catastrophe naturelle). 

4.1.5. Modification de commande / en cas d’Offre sur un Salon :

Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou un salon ». conformément à l’article L 224-60 du code de la consommation et de l’arrêté du 02/12/2014.

En cas d’annulation ou de report d’une participation à un programme de coaching individuel ou de groupe, dans le cadre du délai de rétraction ou hors délai de rétractation, le prix intégral du programme de coaching ou l’acompte versé par le Client pour un achat dans une foire ou un salon n’est ni échangeable ni remboursable. Le tout sous réserve des cas de force majeure (problème de santé empêchant le suivi définitif du programme, justifié par un certificat médical, accident, décès dans la famille, catastrophe naturelle).

4.1.6. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, relevant de son droit à la sélection des participants aux programmes de coaching individuels ou de groupe de la marque du Vendeur. Le Vendeur est souverain quand à l’acceptation des candidats aux programmes de coaching individuel ou de groupe. Il peut également choisir d’exclure le Client d’un programme en cas de non respect par ce dernier du Règlement Intérieur de la formation (Charte Ethique, Code de l’Honneur) et de la Politique de paiement de L.A.F.E.

4.1.7. Indisponibilité d’un service ou produit:

En cas d’indisponibilité d’un produit ou programme de coaching individuel ou de groupe commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit ou programme d’une qualité et d’un prix équivalents, ou le même programme à une date ultérieure. A défaut, le client sera remboursé sans délai. Nonobstant l’annulation de la commande de ce produit ou programme et son éventuel remboursement, le reste de la commande demeure ferme et définitif.

4.1.8. En cas de produits en précommande,

c’est à dire qui peuvent être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur fait de son mieux pour respecter les dates prévisionnelles indiquées. 

4.2. Prix :

4.2.1. Prix de vente :

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits ou programmes de coaching individuel ou de groupe en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte de la TVA, le Vendeur étant Organisme de Formation non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du C.G.I. (Code Général des Impôts). 

Le cas échéant des frais de livraison et des éventuelles réductions sont applicables au jour de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits ou programmes.

Le prix de vente des produits ou programmes de coaching individuel ou de groupe est celui en vigueur au jour de la commande. De sorte qu’un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

4.2.2. Modification:  

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.3. Rétractation:

  •  Rétractation d’une commande en ligne ou suite à un entretien téléphonique 

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.

L’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit que:

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:

1° de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et don l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

3° de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (programme de coaching sur mesure).

4° De fourniture d’enregistrement audio ou vidéo lorsqu’ils ont  été descellés par le consommateur après la livraison

5° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour annuler la commande d’un programme, le Client doit en informer le Vendeur par simple appel téléphonique ou envoi de courrier postale ou de courriel.

  •  Rétractation sur une foire ou un salon 

Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou un salon ». conformément à l’article L 224-60 du code de la consommation et de l’arrêté du 02/12/2014.

En cas d’annulation ou de report d’une participation à un programme de coaching individuel ou de groupe, dans le cadre du délai de rétraction ou hors délai de rétractation, le prix intégral du programme de coaching ou l’acompte versé par le Client pour un achat dans une foire ou un salon n’est ni échangeable ni remboursable. Le tout sous réserve des cas de force majeure (problème de santé empêchant le suivi définitif du programme, justifié par un certificat médical, accident, décès dans la famille, catastrophe naturelle).

4.4. Résolution

Le contrat peut être résolu par le Client dans les cas suivants : – Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ; – Hausse du prix non justifiée. Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande. Le contrat peut être résolu par le Vendeur en cas : de refus du Client de prendre livraison; de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison. Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité. 

ARTICLE 5. PAIEMENT 

5.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Toute commande en ligne sera payée par compte PAYPAL et/ou GOCARDLESS et/ou STRIPE. Toute commande non effectuée en ligne pourra être payée par virement bancaire, par Carte Bleue en direct sur les salons, ou par prélèvement bancaire suite à signature du mandat SEPA remis au Client.

5.2 Plans de paiement

L’inscription aux programmes individuels ou de groupe donne lieu à: Un paiement en une seule fois, assorti d’un rabais; Un paiement échelonné sur un délai ne pouvant excéder 12 mois, et dont aucune échéance ne peut, en tout état de cause, intervenir après la livraison des produits ou l’exécution de la prestation sauf accord exceptionnel entre le Vendeur et le Client ; En cas de paiement échelonné, les sommes versées à la commande sont considérées comme un acompte.

5.3. Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal et entraîne les conséquences définies dans la « Politique financière de L.A.F.E. »

5.4. Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande selon les modalités définies dans « Politique Financière de LAFE ». 

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. Mode et délai de livraison

Les accès aux produits « cours en ligne » sont envoyés au Client après validation du paiement de la commande par internet dans un délai de 48heures maximum. La livraison au Client s’entend à la réception des accès au « cours en ligne » dans sa boîte de réception de courriels. La livraison s’effectue à l’adresse mail indiquée lors de la passation de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de 48h après réception de la commande.

Les produits livres et DVD seront livrés dans un délai de 30 Jours ouvrés maximum pour prendre en compte les éventuelles aléas de stockage et rupture de stock.

Les produits formations et séminaire en présentiel ou en visio-conférence sont livrés aux dates prévues du programme, ces dates n’étant cependant pas contractuelles, elles peuvent être modifiées pour les besoins du fonctionnement de L.A.F.E ou du bon déroulement de la formation ou de tout autre contrainte ou circonstance imposées au Vendeur (mesures sanitaires, indisponibilité des lieux prévus pour le séminaire par exemple). 

6.2. Retard de livraison

Le retard de livraison excédant les délais prévus à l’article ci-dessus et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par courriel ou courrier postal. Il recevra du Vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

6.3. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir son remplacement ou éventuellement la résolution de la vente.

6.4. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison sauf cas de force majeure entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. 

 

ARTICLE 7. ORGANISME DE FORMATION

LAFE est un organisme de formation certifié. Les formations et programmes de coaching de LAFE sont éligibles auprès des entreprises et des organismes de financement à l’exception du CPF, les formations LAFE n’étant pas référencées au RNCP. Le Client qui souhaite bénéficier d’une prise en charge pour sa formation ou programme de coaching de groupe et individuel L.A.F.E doit signaler sa demande de dossier avant de signer le bon de commande. Des frais de dossier seront appliqués pour la gestion et le suivi du dossier de prise en charge chez L.A.F.E. Toute demande de prise en charge doit être adressée à nacera@laurencearpi.com. Toute demande de prise en charge qui n’aura pas été signalée avant la signature du bon de commande sera susceptible d’être traitée dans des délais plus longs et gérera des frais de gestion supplémentaires pour le Client. 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. 

ARTICLE 9. CLAUSE RESOLUTOIRE

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par courriel à accueil@laurencearpi.com ou courrier postal à Laurence ARPI FORMATIONS ENTREPRISE – LAFE 2 chemin de la Carrière – Maisonneuve 07230 CHANDOLAS ou par téléphone au 0983713325. 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent site, donnés dans les cours en ligne, documents d’enseignement remis par L.A.F.E aux Clients, formations et programmes de coaching de groupe et individuels sont la propriété exclusive de leur auteur Laurence Arpi et éditeur L.A.F.E. et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers. 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec L.A.F.E Laurence Arpi Formations Entreprises, le client a la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 111-1 du code de la consommation; L.A.F.E. est adhérent au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  (CM2C) 14 rue Saint Jean 75017 Paris   https://cm2c.net Email : contact@cm2c.net Téléphone : 06 09 20 48 86 . En l’absence de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

En l’absence de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. 

 

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions, 

le … /…. /…… 

à : ………………………………; 

signature du client : 

 

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